Modalités de révision du loyer en cours de bail
Le loyer peut être révisé à l'initiative du bailleur une fois par an, à la date indiquée sur le bail ou à la date anniversaire du contrat si une clause du bail le prévoit.
Il peut également être majoré à la suite de travaux de rénovation réalisés par le bailleur. L’accord du locataire est alors nécessaire pour augmenter le loyer.
Révision en cours de bail
Si le bail le prévoit, le loyer peut être révisé à l’initiative du bailleur une fois par an.
L'augmentation annuelle du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l'Indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre.
La révision annuelle se calcule selon la méthode suivante :
Loyer hors charge x IRL applicable à la date de révision
IRL applicable à la dernière date de révision (IRL de l’année n-1)
Exemple de calcul
Un bail est signé le 15 février 2019 pour un loyer de 500 € (hors charges), il prévoit la révision du loyer à la date anniversaire du contrat. À compter du 15 février 2020 (date anniversaire du contrat), le loyer révisé serait de :
= 500 x IRL du 4e trimestre 2019 (130,26)
IRL du 4e trimestre 2018 (129,09)
= 500 x 130,26
129,09
= 504,77
À compter du 15 février 2020, le bailleur peut demander un loyer révisé de 504,77 €.
La révision du loyer n’est pas automatique. Le bailleur a un an, à partir de la date prévue dans le bail, pour faire la demande de révision (modèle de courrier). Le nouveau loyer s’applique le jour de la demande.
À savoirLe loyer peut être majoré en cours de bail lorsque le bailleur et le locataire ont convenu de travaux d’amélioration aux frais du bailleur. |
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