L'Éco-prêt à taux zéro : financer vos travaux d'économies d'énergie

• les propriétaires occupants ;
• les bailleurs ;
• les copropriétaires : pour financer des travaux dans leur lot privatif ou des travaux d'intérêt collectif (exemple : fenêtres ou volets) ou des travaux entrepris sur les parties et équipements communs de l’immeuble ;
• le syndicat de copropriétaires : pour les travaux portant sur les parties communes ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives ;
• les SCI : uniquement celles redevables de l’impôt sur le revenu, dont au moins un des associés est une personne physique. L’immeuble, objet des travaux, doit être occupé par un associé, personne physique ou mis en location à un locataire tiers à la SCI.

Trois modalités sont possibles.

• L’Éco-PTZ pour financer un ou plusieurs travaux fixés parmi les actions suivantes :
  • isolation thermique de la toiture ;
  • isolation thermique de la surface des murs donnant sur l'extérieur ;
  • isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ;
  • remplacement d'au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage et remplacement des portes donnant sur l'extérieur ;
  • installation, régulation ou remplacement du système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire. La dépose d'une cuve à fioul peut être incluse dans cette action ;
  • installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable. La dépose d'une cuve à fioul peut être incluse dans cette action ;
  • installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
• L’Éco-PTZ pour atteindre une performance énergétique globale minimale. Il s’agit de financer des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement en justifiant :
  • d’une étiquette énergétique après travaux inférieure à 331 kWh/m² par an sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ;
  • d'un gain énergétique d'au moins 35 %.

Un audit énergétique réalisé par un diagnostiqueur qualifié permet de déterminer les travaux nécessaires.

• L’Éco-PTZ pour financer les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif.
  Le nouveau système d’assainissement non collectif ne doit pas consommer d’énergie et se conformer à des prescriptions techniques spécifiques.

Le montant prêté est égal aux dépenses éligibles indiquées dans le devis, dans la limite des plafonds suivants :

Dans les DOM-TOM, les travaux éligibles sont adaptés afin de prendre en compte la protection solaire plutôt que l’isolation thermique contre le froid

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui fournit également les matériaux. 

Trouvez un professionnel RGE

La durée maximale des travaux est de 3 ans à compter de l’émission de l’offre de prêt.

L’Éco-PTZ peut notamment se cumuler avec :

• un Éco-PTZ complémentaire ;
• un prêt conventionné ;
• les aides de l’Anah ;
• MaPrimeRénov'
• les aides des collectivités locales ;
• la déduction de charges pour la détermination des revenus fonciers des propriétaires bailleurs ;
• les primes énergie générées par les Certificats d’économie d’énergie.

Le versement de l'avance par l’établissement de crédit ou la société de financement peut s'effectuer en une ou plusieurs fois.

Il s’effectue sur une durée de 15 ans sauf si le bénéficiaire souhaite en réduire la durée (minimum de 3 ans). Elle est de 20 ans en cas de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale. Tant que l’Éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, le logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel, ni affecté à la location saisonnière, ni utilisé comme résidence secondaire

Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent octroyer l’Éco-PTZ.

Afin de faciliter le cumul du prêt avec l’aide "MaPrimeRénov’", l’Anah se chargera à compter du 1er juillet 2022, de transmettre le dossier à un établissement prêteur.