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Les brêves de l'ADIL

Les mesures du plan "France relance" relatives au logement

03.09.2020

Précisions du Premier Ministre Jean Castex sur le Plan de relance de l’économie « France relance »

Concernant le logement, il faut retenir deux axes majeurs: la rénovation énergétique des bâtiments privés et la rénovation/réhabilitation lourde du parc social

A partir du 1er janvier 2021, le dispositif Ma Prime Rénov sera étendu (ouverture à tous les ménages, et notamment aux copropriétés avec un versement direct au syndic et aux propriétaires bailleurs). Un bonus sera mobilisable pour les opérations de rénovation ambitieuses (performance énergétique élevée).

Le plan de relance comporte aussi une enveloppe de 500 millions pour la rénovation du parc social avec des réhabilitations lourdes

D’autres mesures importantes :

  • le soutien à la construction : avec le recyclage des friches (aides à la dépollution et à la démolition), des aides aux communes qui privilégient une utilisation efficace des sols ;
  • le soutien aux personnes en difficulté : le secteur de l’#hébergement est visé avec des aides à la rénovation des structures et des aides à la construction de nouvelles places d’hébergement.

Contemporanéisation des APL

01/09/2020

Après plusieurs reports, la ministre chargée du logement Emmanuelle Wargon a annoncé le 31 aout dernier, que les aides au logement devraient être calculées automatiquement sur la base des revenus des 12 derniers mois à partir du 1er janvier 2021 (contre les revenus N-2 à l’heure actuelle).

L’objectif de cette réforme est de mieux tenir compte de l’évolution des revenus des ménages

Pour les étudiants, un forfait spécifique devrait s’appliquer.


Punaises de lit

28.08.2020

Un rapport parlementaire sera remis début septembre à la ministre déléguée au logement Emmanuelle Wargon
Il devrait comporter plusieurs axes :

  • Des précisions sur l’état du droit actuel dans la relation bailleur-locataire
  • Une réflexion sur une aide financière partielle pour les dépenses prises en charge par certains propriétaires
  • Un nouvel outil d’évaluation du phénomène
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